Voici ce que les familles avec enfants doivent savoir afin de profiter au maximum des droits fiscaux dans leur déclaration d’impôts. De l’imposition des revenus des enfants mineurs aux déductions fiscales pour les enfants adultes en formation, en passant par les déductions pour enfants.

Certains la remettent à plus tard, d’autres la font le plus rapidement possible – la déclaration d’impôts annuelle. Si vos enfants ont eu leur premier job d’été lors des dernières vacances ou possèdent leur premier compte d’épargne, la question se pose soudain de savoir comment ces revenus doivent être déclarés aux impôts – et si les enfants doivent remplir leur propre déclaration d’impôts. Nous levons le voile sur la question.

Voici comment fonctionne l’imposition des revenus pour les mineurs

En Suisse, les enfants sont autorisés à effectuer des travaux légers rémunérés dès l’âge de 13 ans. S’ils le font, ils doivent payer des impôts sur leurs propres revenus. Si, par exemple, votre enfant de 13 ans gagne de l’argent supplémentaire pendant les vacances d’été en nettoyant le bâtiment de l’école ou effectue un apprentissage après la scolarité obligatoire, il doit théoriquement déclarer ce revenu dans une déclaration d’impôts séparée. En règle générale, toutefois, le revenu est si faible qu’il dépasse rarement le revenu minimum imposable – aucun prélèvement fiscal n’est donc dû.

Tous les autres éléments fiscaux, tels que la fortune sur le compte bancaire ou les intérêts bancaires des enfants mineurs, ne sont pas attribués aux enfants. Les parents doivent les déclarer dans leur propre déclaration d’impôts. Cela vaut également pour l’argent de poche ou le salaire jeunesse – ils proviennent de toute façon du revenu des parents et sont donc déjà imposés.

Voici comment fonctionne l’imposition des revenus pour les adultes

Dans toute la Suisse, les jeunes sont entièrement soumis à l’impôt dès l’âge de 18 ans. Cela signifie que le jeune paie des impôts sur tous les revenus qu’il perçoit et sur sa propre fortune. Peu importe s’il exerce déjà une activité lucrative (p. ex. sous la forme d’un apprentissage) ou non (p. ex. parce qu’il fréquente encore le gymnase).

A partir de ce moment, les parents ne déclarent plus les revenus de leur enfant dans leur déclaration d’impôts. Toutefois, des règles différentes s’appliquent aux déductions pour enfants.

Jusqu’à quand les parents ont-ils droit aux déductions pour enfants?

Les parents peuvent demander une déduction pour enfants dans leurs impôts pour la prise en charge de leurs enfants. C’est le cas pour chaque enfant mineur ainsi que pour chaque enfant majeur en formation initiale, à condition que l’enfant continue à dépendre du soutien de ses parents pendant celle-ci. Si les revenus annuels ou la fortune de l’enfant dépassent un montant minimum, le droit à la déduction s’éteint.

Les déductions pour enfants et les montants minimaux varient d’un canton à l’autre. Dans le canton de Berne, par exemple, la déduction pour enfants est de 8000 francs pour l’impôt cantonal et communal et de 6500 francs pour l’impôt fédéral direct. Si le revenu de l’enfant dépasse 24’000 francs suisses ou si sa fortune (avoirs moins dettes) dépasse 50’000 francs suisses, les déductions pour enfants ne peuvent plus être déclarées.

Quel parent bénéficie des déductions pour enfants en cas de foyer séparé?

Pour les enfants mineurs, si les parents vivent séparément et sont imposés séparément, c’est le parent qui perçoit la pension alimentaire et doit donc payer des impôts sur celle-ci qui a droit aux déductions pour enfants. En revanche, les personnes qui versent une pension alimentaire peuvent la déduire de leurs impôts. Si aucune pension alimentaire n’est versée, la moitié de la déduction pour enfants peut être déduite pour chaque parent. En revanche, pour les enfants majeurs, le parent qui verse la pension alimentaire à son enfant peut également effectuer la déduction pour enfants.

Si les deux parents contribuent à la prise en charge d’un enfant adulte en formation initiale au moyen de pensions alimentaires ou de paiements en nature, le parent qui verse les contributions les plus élevées peut être crédité des déductions. L’autre parent peut demander une déduction forfaitaire pour pension alimentaire.

Si personne ne verse de pension alimentaire, le parent chez qui l’enfant vit peut déclarer la déduction pour enfants.

En cas d’incertitude, contactez l’administration fiscale compétente

Etant donné qu’en Suisse, les cantons sont autorisés à déterminer eux-mêmes les différents aspects du droit fiscal, il existe des différences cantonales.

Si vous avez des doutes ou des questions sur les conditions fiscales, appeler l’administration fiscale de votre domicile fiscal par téléphone vous permettra d’obtenir une réponse rapide et compétente.