La présente déclaration de protection des données explique quelles données personnelles nous collectons et comment et dans quel but nous les utilisons.
1. Généralités
La présente déclaration de protection des données explique quelles données personnelles l’Union des Banques Cantonales Suisses et les tiers mandatés collectent et traitent en relation avec le site Internet www.jeunesetbudget.ch. Cette explication n’est pas exhaustive et sera complétée, le cas échéant, par d’autres déclarations de protection des données pour des situations spécifiques.
La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction des dispositions applicables du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ainsi que de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance suisse sur la protection des données (OPD). L’applicabilité de ces dispositions dépend du cas individuel.
Le terme «données personnelles» correspond à la définition légale selon l’article 5, lettre a de la LPD et comprend donc toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous mettez à la disposition de l’Union des Banques Cantonales Suisses des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, etc.), il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles sont correctes et que ces personnes ont consenti à leur communication et ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données.
Cette déclaration de protection des données a été rédigée en allemand. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version allemande et les traductions dans d’autres langues, la version allemande prévaut et fait juridiquement foi.
2. Qui est responsable du traitement des données?
Sauf communication contraire, l’Union des Banques Cantonales Suisses est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données.
Si vous avez des questions relatives à la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits conformément au point 10 ci-après, veuillez vous adresser à l’adresse suivante:
Union des Banques Cantonales Suisses
Wallstrasse 8
4051 Bâle
vskb@vskb.ch
3. Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous?
Nous, l’Union des Banques Cantonales Suisses, traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de la relation contractuelle de ces parties et des personnes qui y participent ou que nous recevons des utilisateurs respectifs lors de l’accès à nos sites Internet et, le cas échéant, à d’autres applications.
Il s’agit en particulier des:
- Caractéristiques techniques: lors de l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: adresse IP, adresse MAC de l’ordinateur ou du smartphone, date, heure, localisation, requête du navigateur et informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur, l’appareil et les paramètres ainsi que les cookies. Ces données d’utilisation constituent, sous forme anonyme, la base d’évaluations statistiques, ce qui permet d’identifier et d’analyser les tendances afin d’améliorer nos offres en conséquence. Les données techniques sont généralement conservées sous forme anonyme pendant deux ans, sous réserve d’un délai de conservation plus long au sens du chiffre 8 ci-après.
- Données d’enregistrement: pour l’utilisation de certaines offres (p. ex. newsletter, événements, concours), il est nécessaire de créer un compte utilisateur ou de fournir certaines données (p. ex. nom, adresse e-mail, etc.). En règle générale, nous conservons les données d’enregistrement pendant douze mois au maximum après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte utilisateur.
- Données de communication: lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone, via le formulaire de contact sur le site Internet, par courrier ou par tout autre moyen de communication, des données à caractère personnel sont collectées (coordonnées, etc.). Si une vérification d’identité est nécessaire, nous collectons les données correspondantes afin de vous identifier (p. ex. copie de la pièce d’identité officielle). En règle générale, ces données sont conservées pendant dix ans, sous réserve d’un délai de conservation plus long au sens du chiffre 8 ci-après.
- Données de base: il s’agit de données qui, outre les données contractuelles (cf. point 5 ci-après), sont nécessaires à la relation contractuelle ou à toute autre relation commerciale, comme les procurations, les autorisations de signature, les déclarations de consentement, etc. Outre les données que les partenaires concernés mettent directement à notre disposition, les données personnelles que nous traitons comprennent notamment des indications en rapport avec des fonctions et activités professionnelles, des indications dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, afin que nous puissions conclure des contrats ou traiter des affaires avec les partenaires concernés (p. ex. références, adresse de livraison, partenaires contractuels), des données provenant des médias et d’Internet (p. ex. dans le cadre d’un processus de candidature, de marketing, etc.) ainsi que des adresses et d’autres données sociodémographiques à des fins de marketing. En règle générale, ces données sont conservées pendant dix ans au maximum à compter du dernier contact ou de la fin du contrat, sous réserve d’un délai de conservation plus long au sens du chiffre 8 ci-après.
- Données contractuelles: il s’agit de données qui sont traitées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du contrat avec les partenaires concernés, comme les prestations à fournir, les données nécessaires à l’exécution du contrat, etc. En règle générale, ces données sont collectées auprès des partenaires contractuels ou d’autres tiers impliqués dans l’exécution du contrat, ainsi qu’auprès de sources tierces et de sources accessibles au public. Nous conservons généralement ces données pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des prescriptions légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques, cf. point 8 ci-après.
- Données sur les comportements et les préférences: nous collectons ces données dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet afin d’adapter au mieux notre offre aux utilisateurs. Nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences lors de l’utilisation de nos sites Internet en enregistrant votre comportement, p. ex. la navigation sur nos sites Internet, ou votre profil de déplacement. Ces données sont collectées sous forme anonymisée et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies conformément au point 3. De telles données sont généralement supprimées immédiatement après avoir quitté le site Internet, sous réserve d’un délai de conservation plus long au sens du chiffre 8 ci-après.
- Autres données: enfin, d’autres données peuvent être produites, comme des dossiers ou des preuves dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, dans le cadre de la protection de la santé ou en raison de mesures de sécurité, etc. Dans ce cas, la durée de conservation varie en fonction du type de données, et nous renvoyons à cet égard au point 8 ci-après.
La plupart des données personnelles mentionnées nous sont communiquées par les utilisateurs ou les partenaires commerciaux. Les partenaires contractuels doivent nous communiquer les données nécessaires à la conclusion d’un contrat conformément à l’obligation contractuelle, en particulier les données de base et les données contractuelles. Lors de la consultation et de l’utilisation de nos sites Internet, des données techniques sont obligatoirement traitées, les données relatives au comportement et aux préférences pouvant en principe être restreintes.
Dans la mesure où cela est autorisé, la collecte de données dans le cadre de la finalité indiquée peut être effectuée à l’aide de sources accessibles au public.
4. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base juridique?
Le traitement des données personnelles en relation avec le site Internet jeunesetbudget.ch a lieu aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime:
- gestion et développement de nos sites Internet ainsi que garantie de leurs fonctions opérationnelles, y compris la résolution de problèmes techniques et la réalisation d’analyses statistiques;
- études de marché;
- marketing;
- conclusion de contrats, exécution de contrats et gestion des relations;
- administration des inscriptions à des offres spécifiques proposées sur le site Internet, comme la newsletter ou les événements;
- mesures de sécurité et prévention des activités frauduleuses sur le site Internet ou en rapport avec le site Internet;
- respect des dispositions légales et réglementaires, des recommandations et des injonctions des autorités ainsi que des directives internes et externes;
- à des fins de formation et de qualité;
- faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
- communication avec les utilisateurs ou des tiers (p. ex. newsletter, etc.).
Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous nous l’avez donné pour certaines finalités. Une révocation du consentement est possible à tout moment, mais n’a pas d’effet sur les traitements de données déjà effectués. Dès réception de la révocation de votre consentement, vos données ne seront plus traitées aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement des données.
S’il n’y a pas de consentement pour le traitement de vos données personnelles, le traitement a lieu en raison de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous ou un service que vous représentez, ou parce que nous-mêmes ou des tiers avons un intérêt légitime au traitement des données. Il s’agit notamment des finalités mentionnées dans le présent paragraphe ci-dessus et du respect des dispositions légales et réglementaires. Le traitement s’effectue dans tous les cas sur la base et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données (RGPD de l’UE et LPD).
Lorsque nous recevons des données sensibles (par exemple des informations sur des opinions politiques), celles-ci peuvent être traitées sur la base d’autres fondements juridiques, comme dans le cadre de la défense de droits juridiques, etc.
5. Quels cookies et autres technologies utilisons-nous dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet?
Cookies
Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies et des techniques comparables. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous consultez notre site Internet. Les informations enregistrées dans le cookie dépendent dans chaque cas du terminal utilisé. Cela nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet, mais nous n’avons pas directement connaissance de votre identité. Les cookies n’endommagent pas votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. L’utilisation de cookies sert en particulier à améliorer la convivialité de notre offre. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site Internet. Ceux-ci sont supprimés automatiquement après que vous avez quitté notre site.
Nous utilisons aussi des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps définie afin d’optimiser la convivialité (ce sont alors des cookies permanents). Si vous consultez à nouveau notre site pour utiliser nos services, vous serez automatiquement reconnu et ne devrez pas saisir une nouvelle fois les informations et paramètres déjà enregistrés (p. ex. la langue).
L’utilisation de cookies sert également à enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Internet et à l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous (ce que l’on appelle les cookies de performance). Ces cookies et pixels invisibles nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà consulté notre site lorsque vous le consultez à nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie.
En utilisant nos sites Internet, vous acceptez l’utilisation de ces techniques, la plupart des navigateurs acceptant automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Si vous désactivez complètement les cookies, il se peut cependant que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet. Il s’agit d’un service d’analyse web fourni par un tiers, à savoir Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuyant sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»). Google Analytics utilise également des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de saisir et d’analyser de manière non personnelle l’utilisation du site Internet. Les informations collectées par le biais des cookies et qui concernent votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et traitées par celui-ci. L’adresse IP des utilisateurs du site est toutefois anonymisée avant d’être transmise. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site Internet à l’attention de l’exploitant du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Bien que l’on puisse supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles en raison de l’anonymisation, il est possible que Google utilise éventuellement ces données à ses propres fins, afin de déterminer l’identité des visiteurs du site, de créer des profils personnels ou d’associer ces données à des comptes Google. Google est également susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google (sous-traitants). Le traitement des données personnelles est alors effectué sous la responsabilité des sous-traitants.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctions de nos sites Internet pourraient être dès lors totalement ou partiellement indisponibles.
Par l’utilisation de ce site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant et rassemblées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l’utilisation de votre adresse IP par Google Analytics, avec effet pour l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Plugin YouTube
Des plugins de YouTube sont intégrés à notre site Internet. Le fournisseur est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Le plugin YouTube (visible grâce à l’icône correspondante) permet d’établir une connexion avec les serveurs de YouTube. Des informations concernant la nature des pages que vous avez consultées sont alors envoyées au serveur YouTube. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site. Pour plus d’informations, consultez la déclaration de de protection des données de YouTube: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
Google Tag Manager
Les tags sont de petits éléments de code sur le site Internet qui servent entre autres à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations ici: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/ et dans la déclaration de protection des données de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.
6. Quelles sont les données personnelles que nous traitons dans le cadre des réseaux sociaux?
L’UBCS gère des pages ou des comptes de présence en ligne (profils) sur des réseaux sociaux et d’autres plates-formes de tiers. Si vous entrez en contact avec nous via notre profil sur un réseau social, par exemple en commentant nos publications, en visitant notre compte ou en communiquant avec nous via le réseau social, nous recevons les données correspondantes de votre part. Les réseaux sociaux traitent vos données en fonction de l’utilisation de notre profil ou de notre présence en ligne et les associent à d’autres données que la plate-forme connaît déjà à votre sujet. Le traitement des données par les plateformes est donc également effectué à leurs propres fins et notamment sous leur propre responsabilité.
Nous traitons ces données aux fins décrites au point 4, notamment à des fins de communication, de marketing et d’étude de marché. Les contenus que vous publiez sur les plates-formes (commentaires, etc.) peuvent être diffusés par nos soins. En outre, vos contenus peuvent également être supprimés ou limités par nos soins et par les exploitants des plates-formes conformément aux directives d’utilisation correspondantes de la plate-forme (p. ex. commentaires inappropriés).
Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les exploitants de plateformes, veuillez consulter les informations pertinentes sur la protection des données de la plateforme concernée. Vous y trouverez également de plus amples informations sur les pays dans lesquels le traitement des données a lieu et sur les droits dont vous disposez concernant ces données ou sur la manière dont vous pouvez les exercer.
Actuellement, nous utilisons uniquement les plateformes «LinkedIn» (déclaration de protection des données disponible sur https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?) et «YouTube» (déclaration de protection des données disponible sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
7. À qui vos données sont-elles transmises?
Nous communiquons des données personnelles à des tiers dans le cadre de nos activités et des objectifs mentionnés au point 4 ci-dessus ainsi que pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, dans la mesure où cela est autorisé, dans la mesure où ces tiers traitent les données pour notre compte ou parce qu’ils les utilisent à leurs propres fins. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Ils doivent garantir la sécurité de vos données personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Enfin, nous pouvons transmettre vos données personnelles si nous y sommes légalement tenus.
Il s’agit notamment des destinataires suivants:
- nos prestataires de services et partenaires contractuels, y compris les sous-traitants (par exemple les fournisseurs de cloud computing);
- les tribunaux et les autorités (nationales et étrangères);
- d’autres parties dans le cadre de procédures judiciaires.
Tous les destinataires mentionnés peuvent faire appel à des tiers et leur donner également accès aux données. Le traitement par certains tiers peut être limité de notre côté (p. ex. fournisseurs de cloud), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. tribunaux, autorités, etc.).
Les destinataires peuvent se trouver aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Si un destinataire se trouve dans un pays qui ne dispose pas d’une protection légale adéquate des données, il est tenu par contrat de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données (en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, disponibles à l’adresse suivante https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr), dans la mesure où le destinataire n’est pas de toute façon soumis aux dispositions correspondantes visant à garantir la protection des données et où aucune disposition d’exception ne s’applique, comme des intérêts publics prépondérants, un consentement ou une procédure judiciaire à l’étranger, etc.
8. Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Le traitement et l’enregistrement des données personnelles ont lieu aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour remplir les obligations légales et contractuelles ou les objectifs mentionnés au point 4 ci-dessus ou nos intérêts légitimes (documentation et administration des preuves). Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dans la mesure du possible dès qu’elles ne sont plus nécessaires, mais au plus tard à l’expiration de l’obligation légale de conservation, à moins qu’un autre intérêt légitime ne justifie ou n’exige une conservation plus longue.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Lors de la visite du site, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons à la place la technologie 128 bits v3. Vous pouvez reconnaître si une page individuelle de notre site Internet est transmise de manière cryptée à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les modifications involontaires ou intentionnelles, la divulgation involontaire, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction de l’évolution technologique.
10. Quels sont vos droits en matière de protection des données?
Toute personne concernée par un traitement de données a le droit, en ce qui concerne ses données,
- de savoir si elles sont traitées et, dans l’affirmative, lesquelles;
- de les rectifier si celles-ci sont erronées;
- de les effacer;
- d’exiger la remise de certaines données personnelles sous la forme électronique habituelle;
- de révoquer un consentement au traitement des données, étant entendu qu’une révocation ne vaut que pour l’avenir et que les traitements qui ont eu lieu avant la révocation en sont exclus;
- de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données. En outre, dans la mesure où cela vous est applicable, il existe un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT);
- d’obtenir des informations plus détaillées sur l’exercice des droits sur demande;
- le droit, en cas de décision individuelle automatisée, d’obtenir sur demande la possibilité d’exprimer votre point de vue et de demander le réexamen de la décision individuelle par une personne physique.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier (voir les coordonnées au point 2 ci-dessus). Afin d’exclure tout abus, une identification doit être effectuée au préalable (p. ex. au moyen d’une pièce d’identité officielle). Pour exercer ces droits à l’égard des organismes qui collaborent avec nous sous leur propre responsabilité, veuillez vous adresser directement à ces derniers. Veuillez noter que des règles spécifiques de protection des données, et donc des exceptions, des conditions particulières ou des restrictions, peuvent s’appliquer à l’exercice de ces droits.
11. Modification de la présente déclaration de confidentialité
La déclaration de protection des données publiée sur ce site Internet correspond toujours à la version actuellement en vigueur.
La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous et peut être adaptée unilatéralement par nos soins à tout moment.
Dernière mise à jour: 1er août 2024